Conditions générales

1.Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG)  régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.italic.ch (le "Site").
Les CG s'appliquent à l'ensemble du contenu disponible sur le Site.

2. Définitions

Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel,  musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout  autre contenu existant ou à venir.
Forum: Service permettant, après inscription, d’exprimer des  opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.
Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte le Site et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts. 

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation du Site et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

5. Service Blog

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant  déclaration de son adresse email, d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CG, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par le Site pourra être supprimé à l’entière discrétion de Le Site et sans préavis ni contestation possible.

6. Service Articles rédactionnels

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles  rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable, écrire des  commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en  vigueur, les présentes CG, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.
Tout commentaire jugé non-conforme par le Site pourra être supprimé à  l’entière discrétion du Site et sans préavis ni contestation  possible.

7. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de  l’utilisation du Site qu’à des fins licites, dans le respect de  la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CG.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation  contraire.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur le Site ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. Le Site n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou  communication de l’Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

  • 8.1 Contenus publiés par le Site
    La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les  marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Site  ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.
    Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la  législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou  ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié,  modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable du Site.
     
  • 8.2 Contenus publiés par l’Utilisateur
    L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en  parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CG et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en  particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise  lui appartiennent ou sont libres de droit.
    Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non  exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.
    Par ailleurs, l’Utilisateur autorise le Site à diffuser les Contenus  proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une  éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier  et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la  rédaction de ses titres.

9. Limitation de garantie et de responsabilité

Le Site n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice  ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant  d´une interruption ou d´un dysfonctionnement du Site ou de l’un  des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur,  attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.
Le Site ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs  ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé,  pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de  l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
En cas de défectuosité du Site ou de l’un de ses services,  l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation  ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Le Site n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le  biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue. 

10. Force majeure

Ni Le Site ni aucune partie tierce participant à la fourniture du  service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes  CG, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion  et sans limitation aucune de cas de force majeure.

11.    Modification et suppression du Site ou de l’un des services offerts

Le Site se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services proposés par le Site.

12.   Divers

Le Site est susceptible de modifier en tout temps les présentes  CG. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CG en  vigueur.
Toute clause des présentes CG qui serait en contradiction totale ou  partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité  du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes  CG.
Les présentes CG représentent l’intégralité de l’accord passé entre  l’Utilisateur et le Site.

13.   Droit applicable et for

  • 13.1 Droit applicable
    En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base  juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à  l’exclusion de toute autre législation.
     
  • 13.2 For
    L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève, Suisse.